Règlement intérieur

Règlement intérieur  par Administrateur le 2015-12-23

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ECOLE MATERNELLE LA PIE

Voté en Conseil d’Ecole le 7 novembre 2017

 

Titre 1 – Admission et inscription

 

1.1. Admission à l’école maternelle

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle la plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande (art. L 113-1 du code de l’éducation).

Cet accueil concerne les enfants, dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par un médecin, est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, et ce quelle que soit leur nationalité.

L’admission est prononcée par le directeur de l'école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire.

 

1.2. Dispositions communes

  • Le changement d’école

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Ce certificat comporte l’indication de la dernière classe fréquentée. En outre, le livret scolaire est remis aux personnes disposant de l’autorité parentale, sauf si celles-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

  • Le registre des élèves inscrits

Le Directeur de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits.

  • La scolarisation des élèves à besoins particuliers

Les élèves pour lesquels un besoin particulier est repéré (troubles du langage ou du comportement, déficiences sensorielles ou motrices, difficulté importante dans les apprentissages …) font l’objet d’un signalement au réseau d’aides spécialisées et, en tant que de besoin, au médecin scolaire. Si nécessaire, une équipe éducative est réunie pour proposer les modalités de scolarisation les mieux adaptées à la situation de chacun.

  • La scolarisation des enfants en situation de handicap

Les enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et/ou, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode de scolarisation répond aux besoins des élèves. Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix. Dans tous les cas et lorsque leurs besoins le justifient, les élèves bénéficient des aides et accompagnements complémentaires nécessaires. (art. L.351-1 du code de l’éducation).

 

Titre 2 – Fréquentation et obligation scolaires

 

2.1. Fréquentation et obligation scolaires

L'inscription à l'école maternelle implique une fréquentation régulière nécessaire au développement de l'enfant en le préparant ainsi à recevoir les enseignements de l’école élémentaire. A défaut, l'enfant pourra être radié de la liste des inscrits et rendu aux personnes disposant de l’autorité parentale par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative prévue à l'article D 321-16 du code de l’éducation.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel, tenu par le maître auquel les élèves sont confiés.

 

2.2. Principes d’organisation

 

Horaires de l’école :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-11h30, 13h30-16h30 

Un assouplissement des horaires de sortie a été accordé par la DSDEN, à savoir :

16h15 pour les PS, 16H20 pour les MS, 16h25 pour les GS 

Accueil par les enseignants :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h20-8h30, 13h20-13h30

Les portes de l’école seront closes cinq minutes après le temps d’accueil des enseignants. Aucun enfant ne doit se présenter seul à l’école. Les enfants doivent être accompagnés par un adulte jusqu’à sa classe.

 

 

2.3. Les activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires qui s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement sur le temps scolaire seront proposées aux élèves. Les 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires sont assurées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité. Les A.P.C sont organisées par groupes restreints et s’adressent à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.

 

Titre 3 – Vie scolaire

 

3.1. Dispositions générales

Le personnel de l’école s’interdit tout comportement discriminatoire ou raciste, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis au strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret.

La Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) est affichée dans l’école et sera jointe au présent règlement intérieur.

L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles est gratuit (art. L 132-1).

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’éducation. La Coopérative scolaire de l’école maternelle La Pie est affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE). Il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. La participation financière des familles est facultative.

 

3.2. Comportement des élèves.

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Lorsqu’un enfant a un comportement difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou dans le cadre d’un aménagement de son emploi du temps, dans une ou plusieurs autres classes. En cas d’échec, des modalités de prise en charge de l’élève, notamment par les enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), devront être envisagées conformément aux dispositions de la circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D.321-16 du code de l’éducation, ainsi qu’au conseil des maîtres. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes…).

 

Titre 4 – Usage des locaux – Hygiène et sécurité

 

4.1. Utilisation des locaux – responsabilité- droit d’accueil

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L.212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, et consultation du conseil des maîtres les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

 

4.2. Hygiène

L’interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à l’article D. 521-17 du code de l’éducation, doit être rappelée par affichage.

A l’école maternelle, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour  les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

 

4.3. Sécurité

Des exercices de sécurité sont obligatoires, le premier devant se dérouler dans le mois suivant la rentrée scolaire.

Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école et dans chaque classe. L’école élabore   deux Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) présentés lors du premier conseil d’école.

 

4.4. Dispositions particulières

Les médicaments sont prohibés à l’école. Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer de médicaments autres que ceux prévus dans un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), établi par le médecin scolaire dans le cas d’une maladie chronique.

Aucun objet ne doit pénétrer dans l ‘école, ni dans les poches des enfants, ni dans les sacs à dos : pas de jouets, pas de médicaments…. Les écharpes, tours de cous très amples et les bijoux sont interdits.

Les poussettes sont interdites dans les locaux de l’école.

 

Titre 5 – Surveillance

 

5.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe (art. D321-12)

 

5.2. Dispositions particulières à l’école maternelle

Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les personnes disposant de l’autorité parentale ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit et présentée par elles au corps enseignant.

 

5.3. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Cette participation est soumise à l’autorisation du directeur d’école.

Hormis les cas prévus ci-dessus, l’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service.

 

Titre 6 - Concertation entre les familles et les enseignants

Les parents d’élèves sont les partenaires permanents de l’école. Leurs élus siègent au Conseil d’Ecole qui, entre autres, vote le règlement intérieur.

Le Conseil d’Ecole siège trois fois dans l’année, à raison de deux heures par trimestre.

Les parents ayant le droit à l’information, l’école organise des réunions à chaque rentrée et chaque fois que nécessaire. Elle organise également d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants, telles les « Portes ouvertes », des visites d’école, etc.

 

Titre 7 – Dispositions finales

 Le règlement intérieur des écoles maternelles publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement type départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.